Conditions d'utilisation et politique de confidentialité - Flip Fabrique

Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

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Infolettre et communication

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Modification et Résiliation

Internet ainsi que FLIP Fabrique sont en constante évolution. À ce titre, des modifications seront apportées de temps à autre à notre site Internet, y compris aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification apportée à nos Conditions générales d’utilisation sera publiée sur cette page. Toute utilisation de votre part qui serait ultérieure à la publication d’une telle modification constituerait une acceptation des ajouts ou des suppressions effectués aux présentes Conditions générales d’utilisation.

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Droits exclusifs

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Dispositions Générales

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Québec, dans la province de Québec. Vous convenez que tout jugement définitif rendu dans une telle action ou procédure est exécutoire et peut être exécuté dans d’autres juridictions par voie d’homologation ou par tout autre moyen prévu par la loi.

La présente entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre FLIP Fabrique et vous relativement au Site, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre FLIP Fabrique et vous relativement au Site.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de FLIP Fabrique, lequel consentement est à l’entière discrétion de FLIP Fabrique. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. FLIP Fabrique peut céder la présente entente à un tiers sans votre consentement.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et FLIP Fabrique.

Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, n’hésitez pas à communiquer avec la nous :

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